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Conditions générales de ventes

Distillerie Jean Gauthier

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.


Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :

  • - Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
  • - Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
  • - Le cas échéant, l'ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte de vœux, carte de visites...).

Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.


Livraison

La DISTILLERIE JEAN GAUTHIER livre exclusivement la France métropolitaine et la Corse.

La DISTILLERIE JEAN GAUTHIER s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Pour plus de détails concernant nos frais et délais de livraisons veuillez consulter nos Modalités de livraison en cliquant ici.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER pourra modifier la commande.


Détermination du prix

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande du site JEANGAUTHIER.COM est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (DDC et VSS), et incluant la TVA à 19,6 %.Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. La société la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Conditions de Paiement

Le règlement de la commande est payable en totalité soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), soit par chèque à l'ordre de DISTILLERIE JEAN GAUTHIER.


Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais la DISTILLERIE JEAN GAUTHIER peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.


Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société JEANGAUTHIER.COM. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DISTILLERIE JEAN GAUTHIER ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société JEANGAUTHIER.COM sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.


Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, la DISTILLERIE JEANGAUTHIER pourra modifier ou annuler la commande avec l'accord du client.


Clause de réserve de propriété

De convention expresse, LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.


Garanties

LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER.

- Par ailleurs, LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas d’un délai de livraisons supérieur à 5 jours ouvrables, exception faite des cas de force majeure propres à LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER ou à ses transporteurs.
- En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en termes de prix).


Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site JEAN GAUTHIER.com pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER.


Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal de commerce d’ANNONAY (07100) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par LA DISTILLERIE JEAN GAUTHIER d'une autre juridiction compétente.


Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte client sur JEAN GAUTHIER.com.

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